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C-26, r. 188 - Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

33. Le présent règlement remplace le Règlement sur les modalités d’élection du président et des administrateurs de la Corporation professionnelle des orthophonistes et audiologistes du Québec (D. 522-88, 88-04-13).

D. 1240-93, a. 33.

C-26, r. 188 - Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Article 33Versions de la disposition

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Article 33
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